Sous-traitant : Anthropic

#Pourquoi Anthropic est impliqué

Lorsque le balayeur Agreely découvre des témoins sur votre site web, une première passe déterministe les compare à une liste de référence de témoins connus. Pour les témoins inconnus ou ambigus, Agreely utilise le modèle Claude Sonnet 4.6 (Anthropic) pour proposer une catégorisation et des descriptions bilingues de finalité.

Ce traitement est effectué une seule fois au moment du balayage, en dehors du flux de consentement en temps réel. Anthropic n'intervient pas dans :

• L'enregistrement des décisions de consentement.
• La chaîne de hachage ou l'ancrage sur la chaîne.
• La bannière affichée aux visiteurs de votre site.

#Communication hors Québec (art. 17)

Anthropic (PBC) est établie aux États-Unis. Toute donnée transmise à Anthropic constitue une communication de renseignements à l'extérieur du Québec au sens de l'article 17 de la Loi 25 (jamais un "transfert").

Agreely respecte l'article 17 en documentant cette communication et en la divulguant à ses clients dans la présente politique de sous-traitance.

#Ce qui est envoyé à Anthropic

Le modèle reçoit uniquement des métadonnées sans valeur :

• Nom du témoin ou de l'objet de stockage.
• Domaine du témoin.
• Attributs (expiration, httpOnly, secure, sameSite, tiers ou non).
• Hôtes tiers co-présents lors du balayage.
• Titre et langue de la page balayée.

Ce qui n'est jamais envoyé :

• La valeur du témoin (jamais stockée pour le modèle, jamais transmise).
• Des renseignements personnels de visiteurs.
• Des données issues du flux de consentement en production.

L'absence de valeurs de témoins élimine le principal risque que des renseignements personnels des visiteurs se retrouvent dans la requête LLM.

#Révision humaine obligatoire

Aucune catégorisation produite par le modèle n'est publiée automatiquement. Un membre de votre équipe révise et approuve chaque entrée avant la première publication. Les entrées modifiées manuellement sont permanentes : le pipeline automatique n'y touche plus jamais.

La détermination "strictement nécessaire" appartient à un humain, pas au modèle.

#Entente écrite (à venir)

Agreely est lié par les conditions d'utilisation d'Anthropic, qui incluent des engagements de confidentialité et de limitation d'usage. Une convention de traitement de données (DPA) formelle avec Anthropic est un élément du lancement commercial, soumise à l'approbation de David Tucker (fondateur). Elle n'est pas encore en vigueur au moment de la présente documentation.

La présente note documente la posture honnête : Anthropic est un sous-traitant de la catégorie mandataire (art. 18.3), situé hors Québec, recevant des métadonnées sans valeur exclusivement dans le cadre de la catégorie "balayage et catégorisation des témoins".