Le catalogue

Le catalogue est la déclaration, par l'entreprise, de ce qu'elle recueille et des fins auxquelles elle le recueille. C'est un ensemble de cellules, chacune une paire (catégorie, fin) : une catégorie de renseignements personnels (le quoi) croisée avec une fin (le pourquoi). Numéro de téléphone x Facturation est une cellule distincte de Numéro de téléphone x Marketing. Tout le reste s'appuie dessus : un document de consentement groupe des cellules du catalogue, et une demande de consentement porte sur des cellules du catalogue.

#Le catalogue est bilingue

Chaque cellule porte un libellé de catégorie et de fin en français, qui sont les colonnes principales. L'anglais est fourni en colonnes sœurs facultatives, category_en et purpose_en, présentées à une personne concernée qui consulte en anglais, avec repli sur le français lorsqu'une traduction manque. La description de la cellule est en français seulement; c'est une note interne à l'organisation, elle n'est pas montrée telle quelle à la personne concernée.

Le bilinguisme sert la clarté de la demande de consentement.

#Clés normalisées et déduplication

Chaque cellule porte, à côté de ses libellés d'affichage, une clé de catégorie (category_key) et une clé de fin (purpose_key) normalisées, dérivées du libellé français. La clé est le libellé rogné, dont les espaces internes sont réduits et qui est mis en minuscules. Ces clés servent à deux choses : elles dédupliquent le catalogue (deux cellules ne peuvent pas déclarer la même paire deux fois) et elles sont la charnière stable sur laquelle s'indexent l'approbation et la vérification.

Parce que la clé dérive du français, la jointure ne se re-clé jamais : traduire ou peaufiner le libellé anglais ne déplace pas la cellule, et un consentement accordé sous elle reste rattaché à la même cellule.

#Verrouillage : un renommage ne peut jamais rendre un consentement orphelin

Dès qu'une cellule est référencée par un consentement, elle est verrouillée contre le renommage. La logique est simple et protège la personne concernée : si l'on pouvait renommer une cellule sous laquelle un consentement actif existe, ce consentement pointerait soudainement vers autre chose que ce que la personne a accepté. Le verrou l'empêche. Tant qu'aucun consentement ne s'y rattache, le libellé reste modifiable.

#Archiver et restaurer

Une cellule peut être archivée puis restaurée. L'archivage est de l'hygiène de catalogue : il retire une cellule des vues actives sans la détruire, par exemple lorsqu'une fin n'est plus poursuivie.

#La page de détail d'une cellule

Chaque cellule possède une page de détail qui rassemble ce qui dépend d'elle :

• Les documents de consentement qui l'attachent : les divulgations versionnées qui groupent cette cellule parmi leurs éléments.
• Vos propres clients qui l'ont acceptée ou refusée : le décompte est à la portée de l'entreprise, indexé sur l'identifiant client de l'organisation. La page ne montre jamais un identifiant décentralisé de citoyen; l'entreprise voit ses clients, pas l'identité protocolaire de la personne concernée.
• L'état du verrou : la page indique si la cellule est verrouillée parce qu'un consentement la référence.

#Décision automatisée (P-39.1, art. 12.1; A-2.1, art. 65.2)

Une cellule peut être marquée comme alimentant une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels. La loi exige d'en informer la personne concernée au plus tard au moment où on l'informe de cette décision, puis, à sa demande, des renseignements utilisés, des raisons et des principaux facteurs et paramètres ayant mené à la décision, et de son droit de faire rectifier ces renseignements; la personne doit aussi pouvoir présenter ses observations à un membre du personnel en mesure de réviser la décision (P-39.1, art. 12.1; A-2.1, art. 65.2). Le marquage permet à l'organisation de savoir quelles cellules nourrissent une telle décision; le signaler dès la divulgation va au-delà de ce que la loi exige. Le marquage sur la cellule est un signal de gouvernance; le texte présenté à la personne vit dans le document de consentement.

#Ensuite

• Documents de consentement : comment des cellules du catalogue sont groupées en une divulgation (P-39.1, art. 8; A-2.1, art. 65).
• Demandes de consentement : émettre une offre portant sur des cellules du catalogue.
• Notions de base : la grille (catégorie, fin) et la clé normalisée, côté protocole.