Agreely Documentation
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Retirer et effacer

Le portail offre deux gestes distincts pour cesser l'usage de vos renseignements personnels. Chacun exige une nouvelle assertion de votre clé d'accès, exactement la même cérémonie que celle de l'approbation d'un consentement. Les deux gestes sont idempotents et vérifient d'abord le statut courant.

Retirer le consentement

Le retrait du consentement (article 8) met fin à un consentement actif. Le geste fait passer la cellule à révoqué et conserve la trace que ce consentement a existé : pouvoir démontrer qu'un consentement a été donné puis retiré fait partie de la reddition de comptes qu'exige la Loi 25.

Le retrait est idempotent : retirer une cellule déjà révoquée ne fait rien. Dès qu'il est effectué, la toute prochaine vérification de l'entreprise refuse.

Demander l'effacement

L'effacement (article 23) est le contrôle secondaire, protégé. Il est irréversible.

L'effacement est une demande que l'entreprise doit honorer

Effacer, c'est demander la destruction. Agreely détruit sa propre copie de ce consentement et transmet votre demande à l'entreprise, qui doit alors détruire ou anonymiser les renseignements qu'elle détient dans les meilleurs délais, sauf si la loi l'oblige à les conserver.

Parce que l'effacement ne peut pas être annulé, le portail le présente comme un geste séparé et le confirme avant de l'exécuter. Comme le retrait, il est idempotent et vérifie le statut avant d'agir.

Pour les développeurs

La destruction que fait Agreely de sa propre copie et la frontière résiduelle exacte qui l'accompagne sont décrites dans les frontières honnêtes.