Un permis de conduire pour l'accès aux renseignements. Vos renseignements restent chez vous; Agreely prouve le consentement, sur demande, et honore le retrait et l'effacement.
La Loi 25 du Québec a fait du consentement une obligation que vous devez pouvoir défendre. Une organisation doit démontrer, après coup, que le consentement a été donné pour un couple (catégorie, fin) précis, qu'il a été respecté tant qu'il était actif, et qu'il a cessé dès son retrait. Une case cochée dans une base de données ne prouve rien de tout cela.
Un régulateur ou un vérificateur peut exiger, à tout moment, la preuve d'un consentement licite pour n'importe quel couple (catégorie, fin). Des journaux que vous auriez pu modifier ne prouvent rien.
Le consentement vit sous forme de booléen dans une base applicative : facile à écraser, impossible à prouver intact, et déconnecté du code qui touche réellement aux renseignements.
Le retrait du consentement doit être honoré dès l'utilisation suivante, et le droit à l'effacement doit réellement détruire la déclaration lisible, pas seulement le promettre.
La Loi 25 exige un consentement demandé à chacune des fins, présenté distinctement de toute autre information. Une seule case « j'accepte tout » est sans effet, et c'est à vous d'en démontrer la validité.
Une personne concernée peut demander l'accès à ses renseignements, une copie, et leur remise dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous avez 30 jours pour répondre, faute de quoi la demande est réputée refusée.
Devant un incident de confidentialité, vous devez évaluer le risque de préjudice sérieux, aviser la Commission et les personnes concernées avec diligence, et tenir un registre. Sans trace fiable de qui a consenti à quoi, en délimiter la portée relève de la devinette.
La Loi 25 confie la protection des renseignements à un responsable nommé, dont les coordonnées sont publiques, et fait peser sur l'entreprise la charge de la preuve. La reddition de comptes n'est pas une promesse : c'est une personne qui doit répondre, article à l'appui.
Une capacité de la même plateforme, offerte à tout compte Agreely et facturée à part. La bannière bloque les traceurs non essentiels tant que le visiteur n'a pas choisi, consigne chaque décision en preuve vérifiable ancrée sur la chaîne, et vous aide à documenter et à démontrer votre conformité à la Loi 25.
Agreely accompagne chaque étape du cycle de vie d'un renseignement : la divulgation à la collecte (art. 8), le consentement demandé à chacune des fins (art. 14), la preuve sur demande, le retrait et l'effacement (art. 23), la gouvernance par le responsable et le registre, puis l'audit par un journal d'accès infalsifiable. Vos renseignements restent chez vous : Agreely est la couche de preuve et de reddition de comptes, pas un nouvel entrepôt de données.
Chaque étape laisse une preuve rattachée à l'article qu'elle satisfait.
Des documents versionnés et signés portent les fins, les moyens, les droits et le retrait.
Loi 25 art. 8 / 14Le consentement est demandé à chacune des fins, séparément.
Loi 25 art. 14Le retrait est honoré dès la vérification suivante.
Loi 25 art. 8 al. 1 (4°)Les communications sans consentement visées à l'art. 18 al. 2 y sont inscrites; le journal va au-delà et couvre l'ensemble des accès, ancré et vérifiable.
Loi 25 art. 18 al. 2 / 27L'effacement détruit la clé qui rend la déclaration lisible.
Loi 25 art. 23Des reçus signés démontrent un consentement licite, après coup.
Loi 25 art. 3.1Agreely livre ce que la Loi 25 exige vraiment: un journal d'accès infalsifiable, des documents de consentement versionnés, le consentement hors ligne attesté et une suite de gouvernance complète.
Responsable nommé, registre des incidents de confidentialité et politique de confidentialité, réunis dans une seule suite. La preuve, l'audit et la reddition de comptes ; vos renseignements ne quittent jamais vos systèmes.
Agreely transforme une question de consentement par oui ou non en une preuve signée et ancrée que quiconque pourra vérifier plus tard. La vérification synchrone reste hors chaîne; la chaîne ne porte jamais que la preuve.
Définissez les cellules (catégorie, fin) pour lesquelles votre produit a besoin du consentement.
Demandez au citoyen exactement ces cellules au moyen d'une demande signée par la clé de votre entreprise.
Le citoyen consent sur son propre appareil, produisant un reçu signé.
L'engagement est ancré pour que le registre demeure infalsifiable pour toujours.
Encapsulez tout usage de renseignements dans un seul check(). Il résout un triplet (client, catégorie, fin) en une autorisation ou un refus synchrone, en lisant un seul enregistrement indexé. Des SDK natifs pour TypeScript et PHP, plus une CLI.
import { Agreely } from "@agreely/sdk";
const agreely = new Agreely({ apiKey: process.env.AGREELY_API_KEY! });
// One call. Fail-closed by default.
const ok = await agreely.check("cust_8812", "Phone number", "Billing");use Agreely\Client;
$agreely = new Client(getenv('AGREELY_API_KEY'));
// One call. Fail-closed by default.
$ok = $agreely->check('cust_8812', 'Phone number', 'Billing');export AGREELY_API_KEY=agr_live_xxx # the only setup an agent needs
agreely check cust_8812 "Phone number" "Billing" --json
# -> {"decision":"allow","status":"active"} exit 0curl -s https://api.agreely.ca/v1/check \
-H "Authorization: Bearer $AGREELY_API_KEY" \
-H "Content-Type: application/json" \
-d '{"customerId":"cust_8812","category":"Phone number","purpose":"Billing"}'Si Agreely est injoignable, la réponse est deny. Une cellule retirée, expirée, effacée ou jamais accordée vaut toujours false.
Une seule variable d'environnement et --json renvoient du JSON pur sur la sortie standard, avec des codes de sortie stables qui distinguent une panne d'un refus.
Une seule lecture synchrone d'une cellule indexée. Refus par défaut, avec des codes de sortie stables.
Montrer, pas demander de nous croire. Pour chaque article pertinent de la loi (P-39.1), l'obligation et la capacité d'Agreely qui la documente.
Citations vérifiées contre le texte officiel de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (chapitre P-39.1). À titre informatif, sans valeur d'avis juridique.
Chaque octroi produit des artéfacts qu'un vérificateur peut recalculer et contrôler par lui-même. C'est la cryptographie, et non l'entreprise, qui fait tenir le registre.
Les racines de consentement, les retraits et les engagements d'identité sont ancrés afin que le registre ne puisse être réécrit en douce. La chaîne est une preuve, jamais le chemin de lecture; la vérification n'y touche jamais.
Chaque octroi est un reçu signé bâti à partir de normes publiées. Quiconque possède les artéfacts peut le recalculer et le vérifier hors ligne, sans faire confiance à Agreely.
Le droit à l'effacement de la Loi 25 est une véritable destruction, pas une promesse. Effacer une cellule détruit le secret qui rend sa déclaration lisible, tandis que les cellules restantes se vérifient toujours.
L'identité du citoyen est opaque et indépendante de tout client, et ne porte jamais la référence client d'une entreprise. Agreely ne peut pas réidentifier une personne d'une entreprise à l'autre parmi celles auxquelles elle consent.
L'appli citoyenne d'Agreely vous remet chaque consentement sous la forme d'un reçu signé, conservé sur votre propre appareil. Vous voyez ce que vous avez accepté, vous le retirez quand vous le voulez, et vous en vérifiez l'authenticité vous-même. Sans mot de passe.
Chaque consentement devient un reçu cryptographique conservé sur votre appareil. L'appli s'installe sur votre écran d'accueil comme une application.
Retirez un consentement avec votre clé d'accès (Face ID ou Touch ID). Le retrait est honoré dès la vérification suivante.
Contrôlez qu'un reçu est authentique et intact, sans avoir à faire confiance à Agreely ni à personne.
Votre identité est une clé d'accès rattachée à un identifiant opaque. Aucune entreprise ne peut vous corréler de l'une à l'autre.
L'appli citoyenne vit à my.agreely.ca et s'installe sur votre écran d'accueil comme une application (PWA).
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Quatre paliers en dollars canadiens, facturés annuellement. Chaque forfait couvre le cœur de la Loi 25 : l'ancrage sur la chaîne, les reçus vérifiables et la résidence des données au Canada. Vous montez de palier selon vos dossiers actifs et vos postes, jamais selon votre trafic. La bannière de témoins est une capacité de la même plateforme, facturée séparément.
99$ CAD / mois
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Une démonstration de 30 minutes, en français ou en anglais : votre contexte Loi 25, la plateforme en direct, et vos questions sans détour.
Agreely est conçu et développé au Québec par Ophelios Studio, un studio indépendant. Vous parlez directement à l'équipe qui bâtit le produit, pas à un centre d'appels.
Les questions qu'on nous pose le plus souvent sur la Loi 25 du Québec, la preuve de consentement et la place d'Agreely.
La Loi 25 est le nom courant de la loi québécoise qui modernise la protection des renseignements personnels ; dans le secteur privé, elle modifie la loi P-39.1 (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé). Entrée en vigueur par étapes de 2022 à 2024, elle impose un consentement valide, des droits renforcés pour la personne concernée et une reddition de comptes documentée. Toute personne qui exploite une entreprise et qui recueille des renseignements personnels au Québec y est assujettie.
Oui. L'article 14 exige un consentement manifeste, libre et éclairé, donné à des fins spécifiques et « demandé à chacune de ces fins ». Une seule case « j'accepte tout » qui regroupe plusieurs usages est non conforme : un consentement qui n'est pas demandé séparément pour chaque fin est sans effet. Quand la demande est faite par écrit, elle doit aussi être présentée distinctement de toute autre information communiquée à la personne concernée.
La Loi 25 fait porter à l'entreprise la charge de démontrer qu'elle a obtenu un consentement valide ; recueillir le consentement est facile, mais c'est le prouver après coup qui est exigé. Une case cochée dans une base de données, que vous auriez pu modifier, ne prouve ni quand le consentement a été donné, ni pour quelle fin, ni qu'il a été respecté jusqu'au retrait. Une preuve de consentement est un enregistrement vérifiable, rattaché à la fin précise visée (art. 8 et 14), qu'un régulateur ou un vérificateur peut contrôler sur demande.
L'article 8 impose, au moment de la collecte et en termes simples et clairs, d'informer la personne concernée des fins de la collecte, des moyens utilisés, de ses droits d'accès et de rectification, et de son droit de retirer son consentement. Le cas échéant, il faut aussi nommer le tiers pour qui la collecte est faite, les catégories de destinataires et la possibilité d'une communication à l'extérieur du Québec. Sur demande, s'ajoutent les catégories de personnes qui ont accès aux renseignements, la durée de conservation et les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels.
La personne concernée peut demander l'accès à ses renseignements et une copie (art. 27), demander la rectification de renseignements inexacts (art. 28), et retirer son consentement à tout moment (art. 8, par. 4). Les renseignements informatisés recueillis auprès d'elle doivent, sur demande, lui être communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé (art. 27, al. 3). Le responsable doit répondre par écrit, avec diligence et au plus tard dans les 30 jours ; à défaut, la demande est réputée refusée (art. 32).
Oui. L'article 3.1 confie la protection des renseignements personnels à un responsable ; par défaut, c'est la personne ayant la plus haute autorité dans l'entreprise, qui peut déléguer cette fonction par écrit. Le titre et les coordonnées de ce responsable doivent être publiés, notamment sur le site Web de l'entreprise. C'est la personne nommée qui doit répondre des demandes d'accès et porter la reddition de comptes, article à l'appui (le terme statutaire est « responsable de la protection des renseignements personnels », pas « DPO »).
Quand les fins de la collecte sont accomplies, l'article 23 oblige l'entreprise à détruire les renseignements personnels ou à les anonymiser selon les meilleures pratiques, sous réserve d'un délai de conservation prévu par la loi. Au Québec, « anonymisé » pose une barre stricte : le procédé doit être irréversible, ce qui est distinct de la simple dépersonnalisation. La cessation de la diffusion et la désindexation (art. 28.1) répondent à ce que le public appelle souvent le « droit à l'oubli », mais ce n'est pas le terme de la loi.
Agreely est la couche de preuve et de reddition de comptes : il demande le consentement à chacune des fins, en produit un reçu signé et vérifiable, et honore le retrait et l'effacement dès la vérification suivante. Vos renseignements restent chez vous ; Agreely ne devient pas un nouvel entrepôt de vos renseignements personnels, il prouve le consentement sur demande et tient un journal d'accès infalsifiable. Agreely ne garantit pas à lui seul votre conformité : il outille des obligations précises (art. 8, 14, 23, 27, 3.1), tandis que vos politiques, vos délais et vos pratiques internes relèvent de vous et d'un conseil juridique.
À titre informatif, sans valeur d'avis juridique.
Commencez par le modèle mental de l'appel unique, puis lisez le protocole qui rend chaque octroi vérifiable, révocable et ancré.
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